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Appartement multifonctionnel

Pour mettre votre bien en vente,
il est nécessaire de réunir des documents dont voici le détail

- Pièce d'identité du/des propriétaire(s)

- Attestation de propriété

- Dossier de diagnostics techniques

- Taxe foncière

Si votre bien se trouve en copropriété:

- 3 derniers appels de fonds

- Dernier récapitulatif annuel de charges

- 3 derniers Procès verbaux d'assemblée générale

- Diagnostics techniques de l'immeuble

- Règlement de copropriété

Vendre: Documents à fournir: À propos
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